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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : rappel d’échéance




 

Les Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au jeudi 12 juillet 2012 pour  déposer auprès des douanes la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations intervenues en juin. Cette
déclaration doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2012 des expéditions ou des introductions d'un montant supérieur à 2 300 000 € hors taxes ou qui ont déjà atteint ce seuil en 2012.




19/06/2012
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