Voir aussi
-
TVA sur les prestations de service aux personnes délivrées par les associations sans but lucratif au profit des publics non fragiles. Réponse ministérielle du publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4715 Question N° 17180 Dans le cadre d’une question m
-
Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus.
-
Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au 11 mars 2016 pour souscrire auprès des douanes de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations intervenues en fevrier 2016.