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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016




Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016

Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au 11 mars 2016 pour souscrire auprès des douanes la déclaration d'échanges de biens  (DEB) pour les opérations intervenues en février 2016.

La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2015 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2016.
 



04/03/2016
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