Voir aussi
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TVA sur les prestations de service aux personnes délivrées par les associations sans but lucratif au profit des publics non fragiles. Réponse ministérielle du publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4715 Question N° 17180 Dans le cadre d’une question m
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Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus.
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Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au 13 janvier 2016 pour déposer auprès des douanes la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations intervenues en décembre 2015.
TVA, DEB, douanes,