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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DEB pour les opérations intervenues en février 2017
Voir aussi
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date limite de souscription des DES pour les opérations intervenues en fevrier 2016
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de dépôt de la DEB de décembre 2015
Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au samedi 11 mars 2017 pour souscrire auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations intervenues en février 2017.
La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017.
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