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Aménagements apportés par l'article 2 de la loi de finances pour 2009 au barème de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2008 ainsi qu'aux limites et plafonds qui lui sont associés (BOI- 5-B-9-09)







 

 

Limites d'exonération pour les contribuables disposant de faibles revenus :

personnes âgées de moins de 65 ans :

8 270 €

personnes âgées de plus de 65 ans :

9 040 €

 

Plafonnement du quotient familial :

 

cas général :

 2 292 €

 

 

cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge :

3 964 €

cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés dont le dernier enfant est âgé de plus de 26 ans :

880€

 

Qu’est ce que le quotient familial ?

 

réduction d'impôt complémentaire accordée aux contribuables invalides ou anciens combattants et aux contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés dont le dernier enfant imposé séparément est âgé au plus de 26 ans (revenus 2001 et 2002) ou de 25 ans (revenus 2003) :

648€

 

 

Plafond de la réduction d'impôt afférente aux dons aux organismes d'aide alimentaire ou d'aide au logement des personnes en difficulté :

495€

 

 

 

Plafond d'application de la décote :

431€

 

 

Déduction forfaitaire de 10 % sur les traitements et salaires :

minimum : 413 €

minimum pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi depuis plus d'un an : 906 €

maximum : 13 893 €

 

 

Plafond de la déduction de 10 % sur les pensions :

minimum : 367 €

maximum : 3 592 €

 

 

Plafond de déduction des frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans :

3 296 €

 

 

 

Abattement pour enfant marié rattaché et plafond de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs :

5 729 €

 

 

Abattement pour personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides :

Soit 2 266 € lorsque le revenu net global ne dépasse pas : 13 950 €

ou 1 133 € si le revenu net global est supérieur à la limite précédente, sans excéder : 22 500 €

 

 

Seuil de recouvrement des cotisations :

61€

Seuil d'exigibilité des acomptes provisionnels :

336€

 




18/04/2009
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