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Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD
Voir aussi
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TVA sur les prestations de service aux personnes délivrées par les associations sans but lucratif au profit des publics non fragiles. Réponse ministérielle du publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4715 Question N° 17180 Dans le cadre d’une question m
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Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus.
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Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
| Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA 3 et procéder au versement des droits pour le deuxième trimestre 2017. |
| Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire par voie électronique le bulletin d'échéance n° 3525 bis-SD avec paiement de l'acompte afférent au deuxième trimestre 2017. Ce bulletin d’échéance doit être souscrit même lorsque l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais pas en cas de dispense d'acomptes. |
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