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Agriculteurs soumis à la TVA : date limite de dépôt de la déclaration CA3 pour le deuxième trimestre 2011





Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle(régime dit de l'effectif) ont jusqu’au vendredi 5 Août pour déposer au service des impôts la déclaration CA 3 et procéder au versement des droits pour le deuxième trimestre 2011.
 
Ceux redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuellesont tenus de déposer à la même date au service des impôts le bulletin d'échéance n° 3525 bis M et d’acquitter l'acompte afférent au deuxième trimestre 2011.
 
Attention,  le bulletin doit être déposé même si l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes. Il en va différemment en cas de dispense d'acomptes. 



28/07/2011
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