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Agriculteurs soumis à la TVA : Rappel d’échéance





Les Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit de l'effectif) ont jusqu’au dimanche 5 août pour déposer au service des impôts la déclaration CA 3 et procéder au versement des droits pour le deuxième trimestre 2012.
C’est jusqu’à cette même date que les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle doivent déposer  au service des impôts le bulletin d'échéance n° 3525 bis M accompagné du paiement de l'acompte relatif au deuxième trimestre 2012.

le bulletin d'échéance n° 3525 bis M doit être déposé même si l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes.



25/07/2012
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