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Agriculteurs soumis à la TVA : Rappel d’échéance
Voir aussi
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TVA sur les prestations de service aux personnes délivrées par les associations sans but lucratif au profit des publics non fragiles. Réponse ministérielle du publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4715 Question N° 17180 Dans le cadre d’une question m
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Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus.
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Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Les Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit de l'effectif) ont jusqu’au dimanche 5 août pour déposer au service des impôts la déclaration CA 3 et procéder au versement des droits pour le deuxième trimestre 2012.
C’est jusqu’à cette même date que les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle doivent déposer au service des impôts le bulletin d'échéance n° 3525 bis M accompagné du paiement de l'acompte relatif au deuxième trimestre 2012.
le bulletin d'échéance n° 3525 bis M doit être déposé même si l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes.
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