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Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012




 

 

 
Dans la nuit de lundi 14 novembre au mardi 15 novembre,  le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui prévoit notamment la suppression du dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007. En outre, les montants des taxes et des contributions relatives aux « parachutes dorés », à l’attribution de stock-options et d’actions gratuites et aux « retraites chapeau » ont été relevés.
Par ailleurs,  le 23 novembre prochain, un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif devrait être présenté en Conseil des ministres, pour être soumis le 5 décembre à l'Assemblée nationale et ensuite au Sénat. Ce projet est censé tenir compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75 à 1%.



18/11/2011
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