IR
Adoption définitive du Barème légal de l’impôt sur le revenu 2010 (applicable aux revenus de 2009).
La loi de finances pour 2010 a fixé le barème légal de l’IR 2010 comme suit :
Le tableau ci-après présente le barème applicable aux revenus de 2009 pour une part de quotient familial.
| Fraction du revenu imposable (une part) Taux |
| |
| N’excédant pas 5875 € 0% |
| De 5875 € à 11720 € 5.5% |
| De 11720 € à 26030 € 14 % |
| De 26030 € à 69783 € 30% |
| Supérieure à 69783 € 40% |
Plutôt que d’utiliser ce tableau qui nécessite une série de calcul pour tenir compte des effets du quotient familial, les contribuables ont la possibilité d’utiliser la formule suivante :
Soit R = le revenu imposable du contribuable
Soit N = le nombre de parts du quotient familial
| Fraction du revenu imposable Montant de l’impôt brut |
| |
| N’excédant pas 5875 € 0 |
| De 5875 € à 11720 € (R X0.055)-(323.13 X N) |
| De 11720 € à 26030 € (R X0.14)-(1319.33 X N) |
| De 26030 € à 69783 € (R X0.30)-(5484.13 X N) |
| Supérieure à 69783 € (R X0.40)-(12462.43 X N) |
Sur le montant de l’impôt brut ainsi obtenu, il est ensuite nécessaire d’appliquer les différentes corrections liées notamment aux effets du plafonnement du quotient familial.
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