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Actualisation du barème de l'IR applicable sur les revenus de 2009. PFL 2010




Le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable d’un barème dont les taux sont progressifs, de 0 % à 40 %, par tranche. Le projet de Loi de finances pour 2010 prévoit que les seuils et limites associés au barème de l'impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l'indice des prix hors tabac, soit 0,4 % pour 2009.



Le barème applicable aux revenus de 2009 s'établirait comme suit pour un quotient familial d'une part, avant application du plafonnement des effets du quotient familial :


Fraction du revenu imposable

Taux (en pourcentage)

Jusqu'à 5 875 €

0

De 5 876 à 11 720 €

5,5

De 11 721 à 26 030 €

14

De 26 031 à 69 783 €

30

Plus de 69 783 €

40


 




07/10/2009
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