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Actualisation des plafonds de loyers 2016 : Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)


Mise à jour BOFIP du 29 janvier 2016





Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 les plafonds de loyers mensuels par mètre carrées charges non comprises sont fixés à :
Plafonds de loyer Scellier métropole
ZONE A :
Secteur libre 23,13 €
Secteur intermédiaire 18,50 €
 
ZONE B1
Secteur libre 16,08 €
Secteur intermédiaire 12,86 €
ZONE B2
Secteur libre 13,14 €
Secteur intermédiaire 10,51 €
 



05/02/2016
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