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Actualisation des plafonds de loyers 2016 : Scellier métropole (Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011)


Mise à jour BOFIP du 29 janvier 2016



 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 les plafonds de loyers mensuels par mètre carrées charges non comprises sont fixés à :
Plafonds de loyer Scellier métropole
ZONE A bis :
Secteur libre 22.99 €
Secteur intermédiaire 18,39 €
 
ZONE A
Secteur libre 17.05 €
Secteur intermédiaire 13.64 €
ZONE B1
Secteur libre 13.76 €
Secteur intermédiaire 11.01 €
ZONE B2
Secteur libre 11.22 €
Secteur intermédiaire 8.98 €
ZONE C
Secteur libre 7.81 €
Secteur intermédiaire 6.25 €
 



06/02/2016
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