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Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides
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PLF 2018: Prorogation et réforme du prêt à taux zéro (PTZ) Article 40
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Taxe d’habitation /Personnes âgés et adultes handicapés : Montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier en 2016 des abattements, exonérations et dégrèvements
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Réduction d'impôt susceptible de compléter celle résultant de la majoration de quotient familial applicable à certains contribuables pour l’imposition des revenus de 2015 imposables en 2016/ Invalides et combattant
Les personnes âgées (personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition) ou invalides (titulaires soit d’une pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40% ou pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40% ou titulaire d’une carte d’invalidité prévue à l’article L241-3 du code l’action sociale et des familles) de situation modeste sont autorisées à pratiquer un abattement spécial sur leur revenu net global. Le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global du contribuable.
La loi de finances pour 2011 publiée au journal officiel le 30 décembre 2010 a revalorisé le barème d’imposition à l’impôt sur le revenu. De ce fait, le montant des abattements en faveur des personnes âgées ou invalident ont été réévalués.
Ainsi, pour l’imposition des revenus de 2010, le montant de l’abattement pour les personnes âgées ou invalident est fixé à 2311 € pour les contribuables dont le revenu net global n’excède pas 14220 € et à 1156 € pour les contribuables âgés ou invalides dont le revenu net global est compris entre 14220 € et 22930 €.
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