281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement

Voir aussi

Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source : l'administration vient de mettre en ligne le nouveau formulaire 2043-SD
Demande de remise gracieuse des pénalités : l'administration doit prendre en considération tous les éléments pertinents relatifs à la situation du contribuable,
Contrôle fiscal des non-résidents - Création de la DINR

281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement

modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement dans le cadre d'un contrôle fiscal
Ce modèle est en accès payant.
Ce modèle se présente sous la forme d’un document WORD de 4 pages accessible immédiatement après paiement et téléchargeable.

Cliquer pour accéder à la fenêtre de paiement

281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement

Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source : l'administration vient de mettre en ligne le nouveau formulaire 2043-SD

Demande de remise gracieuse des pénalités : l'administration doit prendre en considération tous les éléments pertinents relatifs à la situation du contribuable,

Contrôle fiscal des non-résidents - Création de la DINR

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 26/06/2018

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement

(6)