220-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Modèle de lettre d’envoi de l'engagement collectif au centre des finances publiques pour enregistrement

Voir aussi

Don de la nue-propriété et « petit abus de droit « : précision sur la notion de petit abus de droit
221-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Courrier d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation
212- Pacte Dutreil donation, engagement collectif de conservation- Modèle d'avenant à l'acte d'engagement en cas d'adhésion du cessionnaire des titres

220-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Modèle de lettre d’envoi de l'engagement collectif au centre des finances publiques pour enregistrement

Modèle d’engagement ide lettre d’envoi de l'engagement collectif Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) au centre des finances publiques pour enregistrement
Ce modèle est en accès payant.
Ce modèle se présente sous la forme d’un document WORD de 4 pages accessible immédiatement après paiement et téléchargeable.

Cliquez pour accéder à la fenêtre de paiement

220-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Modèle de lettre d’envoi de l'engagement collectif au centre des finances publiques pour enregistrement

Don de la nue-propriété et « petit abus de droit « : précision sur la notion de petit abus de droit

221-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Courrier d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

212- Pacte Dutreil donation, engagement collectif de conservation- Modèle d'avenant à l'acte d'engagement en cas d'adhésion du cessionnaire des titres

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019

219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

(8)