1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet

Voir aussi

Avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER : prélèvement à l’échéance ou prélèvement mensuel
Précision sur le calcul des acomptes de CVAE en cas de sortie d’un groupe d’intégration fiscale
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF2013) : régime des acomptes d’IS applicable aux grandes entreprises

Les contribuables non mensualisés pour leur impôt sur le revenu ont jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne leur 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25 février.

1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet

Avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER : prélèvement à l’échéance ou prélèvement mensuel

Précision sur le calcul des acomptes de CVAE en cas de sortie d’un groupe d’intégration fiscale

Projet de loi de finances pour 2013 (PLF2013) : régime des acomptes d’IS applicable aux grandes entreprises

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019

219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

(7)