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140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus
Voir aussi
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1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)
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221-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Courrier d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation
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Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage : que doit-on entendre par bois de chauffage bénéficiant du taux réduit de TVA ?
modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus
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